Mairie de Moorea-Maiao

COMMUNE DE MOOREA-MAIAO

PROJET D’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 février 2010

 Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2010 

 Délibérations proposées au vote du conseil municipal 

1. Convention Tapuae Manu/ transport scolaire ;
2. Création de la commission de délégation de service public ; 
3. Cahier des charges de la délégation de service public ;
4. Transfert du bail location vente de Victor Chène à la société Vaiare (lot 5 ZI) ;
5. Cession de droit au bail Satta à GPC ;
6.  Bail emphytéotique Toa Moorea ZI Vaiare ;
7. Acquisition terre Matavaru II ;
8. Convention prestation de personnel Cpia avec l’association Poihere ia Maiao ;