Mairie de Moorea-Maiao

COMMUNE DE MOOREA-MAIAO

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27  NOVEMBRE 2009

Délibérations proposées au vote du conseil municipal :

Les nouvelles délibérations

- Mise en place de nouveaux quotas pour les communications téléphoniques dès janvier 2010

- Délibération modifiant la délibération n°10/2007 du 29 janvier 2007 fixant la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles de la municipalité de Moorea – Maiao et fixant de nouvelles durées d’amortissement des biens communaux ;

- Portant modification de la délibération n°63/09 du 20 juin 2009 relative à la taxe sur les panneaux, les affiches, les réclames et les enseignes publicitaires

Les avenants :

- Approuvant l’avenant n°2 au marché 20/2007 – Travaux urgents- Haaviti

- Approuvant l’avenant n°1 au marché 08/2008 – Remise à plat du SDAEP et campagnes de recherches en eau- Haaviti

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Les appels d’offres :

- Habilitant le maire à lancer et à signer les AO pour la fourniture de matériels destinés à la réhabilitation des maisons insalubres ;

- Habilitant le maire à lancer et à signer les AO pour la fourniture de carburants ;

Adoptant le plan de financement et habilitant le maire à lancer et signer les AO pour le matériel de sécurité selon FIP de juin 2009 ;

- Habilitant le maire à lancer les appels d’offre pour un tractopelle ;

- Habilitant le maire à lancer les AO pour les assurances ;

- Habilitant le maire à lancer les AO pour les agrégats ;

- Habilitant le maire à lancer les AO pour la surveillance des bâtiments communaux ;

Les prises en charge par le budget communal :

- Prise en charge de 100 repas pour l’APE de Papetoai ;

- Prise en charge de transports divers;

- Prise en charge du groupe électrogène pour alimenter l’appareil à oxygène Mme PAPU veuve NEHEMIA Thérèse, administrée défavorisée de Haapiti ;

- Prise en charge des repas des pompiers venus en renfort lors du tsunami ;

- Prise en charge des frais de déplacement en France de deux élus et deux agents dans le cadre du salon POLLUTEC

- Autorisant la prolongation du séjour de M DOMINGO Léon en France afin de participer au séminaire organisé par le CUCS

Délibération à caractère social (dossiers passés en com° social dernier):

- Prise en charge des sinistrés

- Prise en charge Frais de géomètre aff TEMAURI Léopold

- Attribution d’aide sociale en Habitat insalubre

- Attribution d’aide sociale en Engins lourds

Délibérations modificatives des budgets :

- Rapportant la délibération n°53/09 modifiant le budget annexe de l’eau

- DBM du Budget principal ;

- DBM du budget annexe de l’eau ;

Délibération CUCS :

- Prise en charge de la quote part communale du poste budgétaire CP CUCS

- Avenant n°2 CUCS

Autres :

- Portant adoption du principe de la création de la SEM TAPUAE MANU

- Adoptant le programme cadre de la voierie à bétonner ou bitumer

- Habilitant le maire à lancer un appel d’offres pour l’étude de la construction d’un futur chenil communal ;

Questions diverses :

 communication communale