Communiqué de la Mairie de Moorea-Maiao 2009

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 MAI 2009

I.    Approbation du PV de séance du conseil municipal du 9 avril 2009 :

II.    Délibérations proposées au vote du conseil municipal :

A-    Les nouvelles délibérations

FINANCES :
Les budgets annexes
1.    Création du budget annexe de collecte et traitement des déchets;
2.    Mise en place d’un budget annexe pour le transport maritime de marchandises et de personnes par le Tapuae Manu III
Les avenants
3.    Avenant n°1 au marché 03/2009- Fourniture d’un véhicule pour le service bâtiment ;
4.    Avenant n°1 au marché de réhabilitation de l’UF de Papetoai ;
5.    Avenant au marché de maîtrise d’œuvre de reconstruction de l’école de Teavaro ;
Les dépenses
6.    Prise en charge de l’hébergement et des repas de 2 touristes australiennes cambriolées à Moorea ;
7.    Prise en charge par le budget communal des présents, gerbes etc… ;
8.    Prise en charge de 15 billets bateau pour les portes ouvertes du GSMA 
9.    Prise en charge des dépenses lors du feu de brousse de novembre 2008 ;
10.    Délibération modificative du budget principal approuvant l’attribution de subventions aux associations ;
11.    Encaissements régie du remboursement des frais de réparation du véhicule de police municipale.
12.    Tarif pour le transport des collégiens originaires de Maiao pris en charge par le Ministère de l’Education ;
13.    Autorisant le maire de la commune de Moorea-Maiao à signer le protocole d’accord avec la SEP
14.    Prise en charge des quotas de carburant.
15.    Prise en charge de l’ouverture, des abonnements et des communications des lignes téléphoniques pour le fax et l’accès aux mails des casernes de pompiers de Nuuroa et de PaoPao

Recettes :

16.    Abrogeant les délibérations :- n°19/93 du 31 mars 1993 fixant le montant sur la consommation d’eau et sur l’enlèvement des ordures ménagères du Service des ports de Moorea- -  n°41/2002 du 1er février 2002 portant modification de la délibération n°04/84 du 25 janvier 1984 portant création de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères
17.    Nouvelle tarification de la redevance eau des usagers domestiques ne bénéficiant pas d’eau potable en zone affermée et en zone non affermée

FONCIER :
18.    Portant modification de la délibération n°58/08 du 14 mai 2008 relative au principe de transfert de la vente du lot 10 de la ZI de Vaiare (Scierie de Moorea) à Maurice TIAAHU

SOCIALES:
19.    Modification/Retrait de la délibération n°18/09 du 19 janvier 2009 attribuant une aide sociale en matériaux à Madame Ruta MATAIO ;
20.    Modification de la délibération n°19/09 du 19 janvier 2009 attribuant une aide sociale en matériaux à Monsieur TEMAURI Léopold ;
21.    Accordant une aide en matériel pour la réhabilitation d’habitat (com° 19 mars 09)
22.    Accordant une aide en engin lourd (com° 19 mars 2009)
PGEM :
23.    Nomination de 2 conseillers municipaux et 2 pécheurs de la commune intégrant le comité de surveillance règlementant la pêche de troca.

RESSOURCES HUMAINES :
24.     Création de poste d’adjoint au chef du service comptabilité et de responsable du Tapuae Manu III;
25.    Portant approbation du planning horaire et de l'organigramme des agents de police municipale;

AUTRES:
26.    Adhésion de la commune de Mahina au SPC.PF ;

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DOSSIER DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 MAI 2009

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